Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• François Guilbert
• Entreprise individuelle
• SIRET : 910 095 314 00019
• 208 rue du Bois, 59000 Lille, France
• Email : hello@tissely.fr

2. Données collectées

Tissely collecte les données personnelles suivantes :

• Formulaire de contact : nom, prénom, email, organisation (optionnel), message
• Newsletter : adresse email
• Analyse de navigation : données anonymisées via Matomo (adresse IP anonymisée, pages visitées, durée de visite)
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion (pour sécurité et maintenance)

Les données sont collectées directement auprès de vous lors de votre utilisation du site.

3. Base légale et finalités du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, les données sont traitées sur les bases légales suivantes :

• Formulaire de contact : Exécution d'une demande précontractuelle (Art. 6.1.b RGPD)
• Newsletter : Consentement (Art. 6.1.a RGPD) - vous pouvez retirer votre consentement à tout moment
• Analyse de navigation : Consentement (Art. 6.1.a RGPD) - données anonymisées
• Données de connexion : Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) - sécurité et maintenance du site

4. Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact
• Vous envoyer la newsletter Tissely (si vous y êtes abonné)
• Analyser l'audience du site et améliorer l'expérience utilisateur (données anonymisées)
• Assurer la sécurité et la maintenance du site

Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales sans votre accord explicite.

5. Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans après le dernier échange
• Newsletter : Jusqu'à votre désinscription (lien dans chaque email)
• Statistiques Matomo : 13 mois (conformément aux recommandations CNIL)
• Données de connexion : 12 mois maximum

Passé ces délais, vos données sont supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation.

6. Sous-traitants

Tissely fait appel aux sous-traitants suivants pour le traitement de vos données :

Tous les sous-traitants sont soumis à des clauses contractuelles conformes à l'article 28 du RGPD.

7. Transferts de données hors UE

Hébergement en Suisse : Vos données sont hébergées en Suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision 2000/518/CE), ce qui permet le transfert sans garanties supplémentaires.

Données de paiement via Stripe : Les données de paiement transitent par Stripe (USA/Irlande). Pour les transferts vers les USA, nous utilisons les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

Aucun autre transfert de données personnelles hors Union Européenne n'est effectué.

8. Données des clients Tissely (utilisateurs de la plateforme)

En tant que client Tissely utilisant la plateforme SaaS, vous êtes responsable du traitement des données des entreprises que vous référencez (fiches entreprises, actualités, événements, documents).

Tissely agit en tant que sous-traitant conformément à l'article 28 du RGPD pour ces données :

• Base légale : Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
• Durée : Pendant la durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
• Transferts : Hébergement en Suisse (garanties appropriées - voir section 7)
• Obligations : Tissely s'engage à traiter ces données conformément au RGPD et aux instructions du Client

Le Client garantit disposer du consentement ou d'une base légale pour le traitement des données des entreprises qu'il référence.

9. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) : Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification (Art. 16) : Vous pouvez corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement (Art. 17) : Vous pouvez demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (Art. 18) : Vous pouvez demander la limitation du traitement
• Droit à la portabilité (Art. 20) : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (Art. 21) : Vous pouvez vous opposer au traitement pour motifs légitimes
• Droit de retirer le consentement : Pour la newsletter, vous pouvez vous désinscrire à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à hello@tissely.fr. Nous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• CNIL
• 3 Place de Fontenoy - TSA 80715
• 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Tissely met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS)
• Accès sécurisé aux données (authentification forte)
• Sauvegardes régulières
• Hébergement sur serveurs sécurisés (Infomaniak, Suisse)
• Mise à jour régulière des systèmes

12. Cookies et traceurs

Le site utilise Matomo pour l'analyse de l'audience. Les données sont anonymisées et ne permettent pas votre identification directe.

Pour plus d'informations sur les cookies, consultez notre page CGU.